Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 sexdecies

Thomas Cazenave :

Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a recommandé que le seuil plancher de ce dispositif, actuellement de quatre hectares, soit élevé à dix hectares. Vous proposez au contraire de l’abaisser. Madame la sénatrice, je comprends votre intention, mais il faut tenir compte du risque d’éclatement et de morcellement parcellaire. J’insiste : depuis 2020, toutes les évaluations du Defi forêt qui nous sont parvenues vont plutôt dans le sens d’un rehaussement du seuil afin de réduire ce risque.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

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