Intervention de Ghislaine SENÉE

Cet amendement vise à inciter les propriétaires forestiers à privilégier des pratiques forestières bénéfiques pour les puits de carbone forestiers, pour la biodiversité et pour la durabilité économique de la forêt.

À cette fin, il tend à bonifier le taux du crédit d’impôt accordé, au titre du Defi forêt, pour les travaux forestiers qui maintiennent ou mettent en place une futaie irrégulière.

La futaie irrégulière laisse une place à la régénération naturelle, maintient un couvert forestier continu, composé d’essences diverses, et assure la présence d’arbres d’âges variés au sein d’une même parcelle.

Ce système de gestion sylvicole est bénéfique pour les écosystèmes. Différentes données, telles celles de l’École nationale du génie rural, des eaux et des forêts, ou encore de l’association Futaie irrégulière, démontrent sa soutenabilité économique. La Commission européenne a également proposé des lignes directrices pour une sylviculture d’inspiration similaire en juillet 2023.

Une incitation fiscale au développement de ces pratiques est donc pleinement justifiée.

Monsieur le rapporteur général, vous nous accuserez sûrement encore de vouloir créer de nouvelles niches fiscales. Mais nous pensons qu’il s’agit plutôt d’une rémunération de services rendus à la collectivité.

En effet, les exonérations d’impôt que nous proposons produiraient des externalités positives avérées pour la société : le stockage du carbone, la préservation de la biodiversité et l’entretien des paysages. Nous souhaitons, par une fiscalité adaptée, rémunérer ces services essentiels.

D’après la direction générale de l’énergie et du climat, la chute du puits de carbone forestier constitue un des principaux freins à l’atteinte de la neutralité carbone en France en 2050. Il est donc grand temps d’agir et de favoriser des pratiques sylvicoles vertueuses.