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Intervention de Claude Guéant
Réunion du 13 avril 2011 à 21h45
Immigration intégration et nationalité — Article 57
Claude Guéant, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable.
J’ajouterai aux explications données par M. le rapporteur que le mot « sciemment » a peut-être le défaut d’être un adverbe, mais il présente l’avantage de permettre de bien distinguer le délit, qui est par nature intentionnel, d’une erreur ou d’un abus dont l’employeur pourrait être la victime, ce dernier cas étant une hypothèse que l’on ne peut pas exclure non plus.
