Intervention de Pierre BARROS

Depuis plusieurs années, la question du foncier agricole figure de manière récurrente à l’ordre du jour de notre assemblée, en raison de l’absence de la grande loi foncière que nous appelons de nos vœux.

Le dernier débat que nous avons eu sur ce sujet portait plus précisément sur les groupements fonciers agricoles d’épargnants (GFAE), nouveaux instruments de portage foncier à destination du grand public. Leur adoption nous entraînerait, encore un peu plus, vers la financiarisation totale du monde agricole.

Il en va de même de l’extension de l’accès au foncier agricole par des structures sociétaires, qui permet à des structures extérieures au monde agricole de posséder toujours plus de foncier et d’exploitations, et ce dans une certaine opacité.

Or la distorsion fiscale entre les acquisitions foncières classiques et les prises de participation dans les sociétés exploitant ou possédant du foncier agricole encourage une concentration foncière délétère pour notre souveraineté alimentaire.

Nous proposons donc de porter à 5 % le taux des droits d’enregistrement pour les cessions de participations dans des personnes morales exerçant une activité agricole, à titre principal ou accessoire. Cette fiscalité plus juste contribuera à mettre un terme aux incitations à la concentration et à la financiarisation des terres, qui se font au détriment des paysans et des paysannes, ainsi que du dynamisme de nos campagnes.

Les exploitations familiales resteront protégées, puisqu’un droit d’enregistrement fixe d’un montant de 125 euros sera maintenu pour les associés exploitant des groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec), des exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) et des sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA). Ce droit fixe de 125 euros sera également maintenu pour les cessions de gré à gré de parts de groupements fonciers agricoles (GFA), de groupements forestiers et de groupements fonciers ruraux.