Intervention de Michaël WEBER

Cet amendement vise à atteindre différents objectifs fixés par le Gouvernement lui-même, notamment au sein de la stratégie nationale bas-carbone et de stratégie nationale pour la biodiversité, dont la nouvelle mouture doit être présentée lundi prochain.

Ces stratégies ne sont réalisables que si les territoires s’engagent pleinement dans la transition écologique et énergétique.

Nous le savons, nos forêts françaises sont aussi des puits de carbone.

Cet amendement, issu d’une proposition de l’association Canopée, a donc pour objet d’inciter les propriétaires à adapter leurs pratiques forestières, sans pour autant modifier le code forestier.

Afin de favoriser une sylviculture plus proche des cycles naturels, il est proposé, d’une part, de faire passer l’exonération des droits de mutation à titre gratuit à 50 %, au lieu de 75 % actuellement, pour les bénéficiaires présentant de simples garanties de gestion durables, et, d’autre part, d’ajouter une exonération à hauteur de 75 % pour les bénéficiaires contribuant de façon significative à la préservation de la biodiversité et à la conservation des puits de carbone.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, il me semble que cela correspond aux objectifs énoncés par le Gouvernement et que, par souci de cohérence, vous devriez soutenir cet amendement.