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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 septdecies, amendement 183
Sylvie Vermeillet, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° I-183 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° I-518 rectifié bis est présenté par MM. J.P. Vogel et Retailleau, Mmes M. Jourda et Loisier, MM. Bas, de Legge et Chevrollier, Mme Gruny, MM. Allizard, Kern, Capus et Verzelen, Mme Berthet, MM. Pointereau, Delcros et Duplomb, Mmes Primas, Puissat et Gatel, M. Gremillet, Mme Borchio Fontimp, MM. de Nicolaÿ, Mandelli et Cuypers, Mme Chain-Larché, M. Bitz, Mmes Billon, Canayer et Dumas, MM. Favreau, Gueret, Guérini, Bazin, Belin et D. Laurent, Mmes Lavarde et Lassarade, MM. Pellevat et Rietmann, Mme Schalck, MM. Sido, Sautarel, Sol, Levi, Klinger, Laménie, Bouchet, Brisson, Burgoa et Paccaud, Mmes Lopez et Gosselin, MM. Bonhomme et Menonville, Mmes Micouleau et Muller-Bronn, M. Courtial, Mme Pluchet, MM. Piednoir, Henno et Genet, Mmes N. Goulet, Dumont, Jacquemet et Imbert, MM. Panunzi, Chatillon, Paul et J.M. Boyer, Mme Herzog et MM. C. Vial, Somon et Lemoyne.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I-183.
