Intervention de Jean Pierre Vogel

L’article avait probablement pour objectif de corriger une anomalie fiscale, afin de permettre aux professionnels de la filière équine de bénéficier d’une déduction de TVA sur l’achat de véhicules spécialement aménagés pour le transport des équidés.

Cet objectif pourra être atteint par l’adoption de mon amendement n° I-517 rectifié ter, tendant à insérer un article additionnel après l’article 10 septies.