Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le ministre, concernant l’article précédent, nous essayons de faire le travail proprement : on coupe, on tranche, on jette, puis on répare… Nous sommes sensibles au monde de l’équitation et nous examinerons bien un amendement dont l’adoption permettra de remettre les choses en place.

L’amendement n° I-184 a quant à lui pour objet de recentrer l’avantage fiscal au bénéfice des sociétés cédant des locaux à usage professionnel en vue de leur transformation en logements, que cet article proroge. Notre amendement vise ainsi à préciser que les terrains à bâtir sont exclus du dispositif.

Monsieur le ministre, il ne vous aura pas échappé que l’on a récemment instauré des règles résumées sous le vocable « zéro artificialisation nette » (ZAN). Pourtant, vous laissez les terrains à bâtir bénéficier de cet avantage fiscal, sans contraintes particulières, au même titre que les locaux professionnels.

Nous proposons simplement de mettre les modalités d’application de cet avantage fiscal en cohérence avec les intentions du Gouvernement en matière de transition environnementale.