Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le ministre, cela m’embête de devoir tenir une promesse de campagne d’un candidat heureux, une seconde fois, à la Présidence de la République, promesse renouvelée par un gouvernement aux abonnés absents, qui ne tient pas parole et n’apporte pas de solution.

Vous le voyez au regard de la convergence des amendements déposés : nous sommes nombreux à souhaiter un dispositif qui permette de sécuriser le financement du CNM.

La taxation de la musique enregistrée corrigera un déséquilibre. Les acteurs du spectacle vivant contribuent aujourd’hui directement au financement du CNM, via la taxation des recettes de billetterie. En revanche, ceux de la musique enregistrée, secteur en développement, n’y contribuent qu’indirectement et faiblement.

Aux termes du dispositif proposé, une tarification minorée permettra de préserver les petites structures et d’équilibrer leurs contributions avec celles des majors.

Nous avons organisé une table ronde avec les acteurs du secteur. L’ambiance était certes parfois électrique, mais une nette majorité s’est manifestement exprimée en faveur de ce dispositif.

Monsieur le ministre, nous vous remettons une copie. Je souhaite pour l’ensemble de ce secteur que le travail du Sénat soit suivi d’effet. Nous n’avons pas l’habitude de faire des promesses pour le plaisir. Nous proposons de créer cette taxe ; on verra ensuite comment ce dispositif évoluera.