Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 13 avril 2011 à 21h45
Immigration intégration et nationalité — Article 57

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Mme Tasca ayant montré brillamment et efficacement qu’il était judicieux de substituer au défaut de « titre » celui « d’autorisation de travail », je ne m’étendrai pas davantage, la même cause produisant le même effet.

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