Intervention de Sylvie Robert

Je suis heureuse de voir le Sénat prendre ses responsabilités. Monsieur le ministre, nous sommes nombreux à avoir déposé des amendements identiques, car nous sommes conscients que, lorsque l’on crée un établissement comme le CNM, il faut lui donner les moyens de remplir ses missions.

Ce n’est pas le cas aujourd’hui : il manque environ 20 millions d’euros. Le Gouvernement avait fait une promesse, mais elle n’a pas été tenue.

Le CNM a fait ses preuves ; il a montré son efficacité, notamment durant la crise sanitaire. M. Bargeton, dans son récent rapport, puis le Président de la République ont rappelé la nécessité de cette taxe.

Monsieur le ministre, on sait que la tension est aujourd’hui très forte entre le Gouvernement et les plateformes. Au lieu de cette taxe sur le streaming, ces dernières souhaitent verser une contribution volontaire. Mais les laisser ainsi décider de leur intervention nuirait considérablement à la stabilité et à la visibilité du Centre national de la musique.

Pour notre part, nous sommes favorables à une taxe et à un financement pérenne, pour que le CNM puisse enfin disposer d’un modèle économique stable et solide.

Monsieur le ministre, comme tout le Sénat, j’espère qu’à la toute fin de l’examen de ce projet de loi de finances ce ne sera pas une contribution volontaire des plateformes qui sera retenue. Cela serait une injustice, notamment vis-à-vis du monde du spectacle vivant, qui s’acquitte de la taxe de billetterie. Cette asymétrie montrerait qu’encore une fois le Gouvernement n’a pas pris ses responsabilités.