Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 novodecies, amendement 1091

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

Madame Paoli-Gagin, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° I-1091 rectifié quater dans le sens proposé par la commission ?

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