Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 novodecies, amendement 1885
Sylvie Vermeillet, présidente :Il s’agit donc de l’amendement n° I-1885 rectifié quater, dont le libellé est désormais strictement identique à celui des amendements n° I-186, I-249 rectifié, I-1090 rectifié et I-2092 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-186, I-249 rectifié, I-1090 rectifié, I-2092 rectifié bis et I-1885 rectifié quater.
