Intervention de Pierre BARROS

Le Centre national de la musique dispose de deux ressources : une taxe sur la billetterie des spectacles, qui rapportera 30 millions d’euros en 2023, contre 35 millions d’euros en 2019, et un budget alloué par l’État. Le caractère bancal et asymétrique de ce financement empêche le CNM de disposer de ressources pérennes et, par conséquent, de défendre pleinement les ambitions de la filière musicale française.

Alors que la situation risque de s’aggraver en 2024, dans la mesure où les jeux Olympiques entraîneront une baisse de la ressource fiscale attribuée, les besoins de financement supplémentaires du Centre national de la musique sont estimés entre 30 et 40 millions d’euros.

Rappelons qu’une proposition de contribution des plateformes payantes et gratuites avait déjà été déposée en vue de l’examen du projet de loi de finances pour 2023. Cet amendement ne fut pourtant pas soumis au débat en raison de l’utilisation du 49.3 par le Gouvernement.

Malgré tout, le Gouvernement a ensuite confié une mission au sénateur Julien Bargeton pour étudier la possibilité d’une telle mesure. Après 250 auditions et un rapport de 103 pages, tout converge en faveur de la mise en place d’une contribution dont devraient s’acquitter les plateformes de streaming gratuites et payantes. Avec un taux, très faible, de 1, 75 %, cette contribution ne perturbera pas les équilibres économiques entre les plateformes ni n’entraînera de répercussions pour l’auditeur.

Cette solution réaliste, soutenue par une coalition historique de vingt-trois acteurs de la filière musicale, est largement ancrée dans la réalité contemporaine, celle d’une transition numérique réussie de l’industrie phonographique et de la maturité du modèle économique du streaming. En effet, la part du numérique dans les ventes de musique enregistrée est passée de 20 % en 2011 à 70 % en 2023.

Il est temps que la filière de la musique s’autofinance, au même titre que celle du cinéma, mais, pour cela, tous les acteurs doivent contribuer. Cette taxe le permettra, en finançant à hauteur de 21 millions d’euros le Centre national de la musique. Nous sommes favorables à toutes les dispositions allant en ce sens, au regard de l’urgence de la situation.