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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 novodecies, amendement 2206
Sylvie Vermeillet, présidente :L’amendement n° I-2206 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 5 novodecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 1 du II de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«…) Être destinées à une diffusion en salles, concernant les œuvres cinématographiques. »
La parole est à M. Thomas Dossus.
