Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 vicies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Cet amendement a trait, pour parler comme un géomètre, au respect du bornage des niches à trois ans, conformément au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Il vise ainsi à limiter à 2026 la prorogation du crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques.

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