Intervention de Sylvie Robert

Cet amendement a également trait au crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques. Celui-ci a pour objectif de préserver la filière musicale francophone et française, et de promouvoir le rayonnement culturel de notre pays.

En 2020, ce crédit d’impôt a connu un aménagement qui se révèle inadapté. Les producteurs phonographiques dont le catalogue n’est pas très majoritairement francophone ne sont pas suffisamment soutenus.

Cet amendement a donc pour objet d’aménager le critère de francophonie pour les labels bénéficiant du statut de microentreprise. En effet, il existe de nombreux petits labels, dans nos territoires, qui contribuent à assurer la diversité culturelle, par exemple au travers de la diffusion de musiques du monde. Il faut aménager ce crédit d’impôt pour que le soutien à la francophonie soit affirmé de manière plus pertinente.