Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 unvicies, amendement 369

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

L’avis de la commission sur l’amendement n° I-369 rectifié est défavorable.

En revanche, elle a émis un avis de sagesse sur les amendements identiques n° I-370 rectifié ter, I-1942 rectifié et I-2222 rectifié, c’est-à-dire sur la proposition de borner le crédit d’impôt au 31 décembre 2026, ainsi que sur l’amendement n° I-2090 rectifié.

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