Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 unvicies, amendements 2090 370

Thomas Cazenave :

Je partage l’objectif de repousser la date de bornage au 31 décembre 2026, mais aussi de bâtir le système le plus sécurisé possible pour ces acteurs. Ils nous l’ont demandé, exprimant un certain nombre d’inquiétudes.

Par conséquent, le Gouvernement est favorable à l’adoption de l’amendement n° I-2090 rectifié ; je demande donc le retrait des amendements n° I-370 rectifié ter, I-1942 rectifié, I-2222 rectifié et I-369 rectifié à son profit ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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