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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 unvicies, amendement 2090
Sylvie Vermeillet, présidente :Il s’agit donc de l’amendement n° I-2090 rectifié bis.
Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l’article 5 unvicies, modifié.
