Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 duovicies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

L’article 5 duovicies proroge le bénéfice du crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, qui doit prendre fin au 31 décembre 2024, pour deux ans, donc jusqu’au 31 décembre 2026.

Cet amendement vise à supprimer cette prorogation anticipée. Nous proposons de respecter le terme initialement prévu. De fait, nous suivons aussi, ce faisant, les recommandations du rapport reconnu de M. Karoutchi, remis le 17 mai 2023, intitulé – faisons un peu de cinéma ! – Itinéraire d ’ un art gâté : le financement public du cinéma. Notre collègue y recommandait de réviser ce crédit d’impôt, en modulant les taux en fonction des budgets de production et en réévaluant les plafonds de dépenses éligibles.

Monsieur le ministre, nous voulons vous aider !

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