Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Cet amendement vise à créer un seuil de déclenchement de la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV) ; n’en seraient plus redevables que les éditeurs de services de vidéo à la demande réalisant plus de 5 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Cette mesure permettra d’atténuer les répercussions considérables de l’augmentation de 157, 5 % du taux de la taxe, intervenue en 2020, qui a tout particulièrement pénalisé les acteurs français de la vidéo à la demande et entraîné une diminution des reversements au profit des acteurs du cinéma français.

L’exonération dont bénéficieront les entreprises réalisant moins de 5 millions d’euros de chiffre d’affaires sera compensée par le très fort dynamisme de la TSV, qui aura rapporté 107, 4 millions d’euros en 2022 et, selon les estimations, 131, 2 millions d’euros en 2023.