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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 duovicies, amendement 1844
Sylvie Vermeillet, présidente :L’amendement n° I-1844 rectifié est retiré.
L’amendement n° I-1963 rectifié quater, présenté par M. C. Vial, Mme Lavarde, MM. Brisson et Bruyen, Mme Gosselin, MM. H. Leroy, Mandelli, Michallet, Panunzi, Piednoir, Reynaud et Savin, Mme Schalck et MM. Sautarel, Laménie, Klinger et Sido, est ainsi libellé :
Après l’article 5 duovicies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Après le premier alinéa de l’article L. 115-6 du code du cinéma et de l’image animée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Jusqu’au 31 décembre 2025, la taxe n’est pas due par les éditeurs de services de télévision dont la programmation est consacrée à l’information et qui consacrent moins de 5 % de leur temps d’antenne à des œuvres audiovisuelles ou cinématographiques éligibles aux aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée ».
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La parole est à M. Stéphane Sautarel.
