Intervention de Stéphane Sautarel

Cet amendement vise à exonérer provisoirement, pendant deux ans, les chaînes d’information de la taxe sur les services de télévision due par les éditeurs (TST-E), le temps d’élaborer un dispositif plus équilibré, qui offre de la souplesse dans la programmation des chaînes d’information tout en favorisant la diffusion de documentaires. À défaut, ces derniers pourraient être écartés pour des motifs budgétaires, au vu notamment du coût particulièrement important du premier documentaire non produit en interne, dont la diffusion assujettit automatiquement la chaîne à cette taxe.