Intervention de Jean-François Rapin

Cet amendement a pour objet de rendre du souffle aux éditeurs de services de télévision qui acquittent actuellement une taxe affectée au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), la TST-E.

Ces éditeurs ont ainsi contribué à une croissance énorme du budget du CNC avant même le covid. Ils font pourtant face à une concurrence forte, en particulier des plateformes étrangères. Le rapport publié en septembre dernier par la Cour des comptes sur le CNC a par ailleurs fait valoir que celui-ci n’était pas pauvre : il dispose d’une importante réserve et vit de nombreuses subventions.

Cet amendement tend donc à diminuer le taux de la TST-E, de 5, 15 % à 3, 5 % du chiffre d’affaires de ces éditeurs de services.