Intervention de Marie-Claire CARRÈRE-GÉE

Comme l’a indiqué Jean-François Rapin, les ressources du CNC reposent notamment sur la TST-E. Le présent amendement vise à étendre aux services de télévision qui proposent leurs programmes gratuitement, sur l’ensemble du territoire métropolitain, l’abattement dont bénéficient aujourd’hui les seules chaînes qui ne font pas de publicité.

En effet, proposer gratuitement des chaînes à tous et partout s’apparente à un service d’intérêt général. Plus d’un Français sur cinq, les plus modestes et ceux qui résident dans les territoires les plus isolés, n’ont accès qu’à ces chaînes gratuites. Il faut replacer la situation dans le contexte décrit dans le dernier rapport de la Cour des comptes sur le CNC.

L’adoption de cet amendement entraînerait une diminution de 15 millions d’euros seulement des ressources du CNC, lequel dispose d’un budget de 750 millions d’euros. La baisse équivaut à 2 %, soit l’épaisseur du trait ! Elle serait donc sans conséquence sur le financement du cinéma français.

La Cour des comptes, dans son rapport de septembre dernier, a mis en avant le « risque de surfinancement public » du secteur. Elle y invite le CNC à mettre en œuvre des aides plus efficientes pour l’ensemble du secteur. Une baisse de 2 % me paraît donc largement atteignable.

Il convient enfin de préciser que l’adoption de cet amendement bénéficierait aux chaînes privées, mais aussi publiques, qui diffusent gratuitement sur l’ensemble du territoire français.