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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 duovicies, amendement 2205
Sylvie Vermeillet, présidente :L’amendement n° I-2205 rectifié bis, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 5 duovicies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2 du II de l’article 220 sexies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ne sont pas éligibles les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles dont le scenario a été intégralement généré au moyen de l’intelligence artificielle. »
La parole est à Mme Ghislaine Senée.
