Intervention de Richard Yung

Réunion du 13 avril 2011 à 21h45
Immigration intégration et nationalité — Article 61

Certes, ce n’est pas le mot « notamment », mais le mot « sciemment », …

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact