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Intervention de Richard Yung
Réunion du 13 avril 2011 à 21h45
Immigration intégration et nationalité — Article 61
Richard Yung :… néanmoins cela se rapproche !
En tout état de cause, l’utilisation de l’adverbe « sciemment », à l’alinéa 5 de l’article 61, participe de cette échappatoire offerte aux donneurs d’ordres.
L’emploi de main-d’œuvre irrégulière en connaissance de cause serait impossible à démontrer.
Aussi, nous demandons la suppression du mot « sciemment ».
