Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 quinvicies nouveau

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Cet amendement vise à conserver, pour les salles de spectacles bénéficiant du crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés (CISV), la jauge maximale de 2 100 personnes, en revenant sur l’exception prévue à cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion