Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 quinvicies nouveau, amendement 1152

En conséquence, l’article 5 quinvicies est supprimé et l’amendement n° I-1152 n’a plus d’objet.

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