Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 quinvicies

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

Cet amendement, qui concerne le crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques (CIPP), vise à étendre de deux ans la période d’éligibilité des entreprises de taille moyenne au taux bonifié du CIPP, afin de leur offrir une meilleure visibilité sur leurs investissements.

Il tend également à relever le taux applicable aux grandes entreprises, de 20 % à 30 %, afin de ne pas pénaliser les entreprises de taille moyenne et les PME.

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