Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 sexvicies nouveau

Thomas Cazenave :

Monsieur le rapporteur général, vous avez créé une quinzaine de niches fiscales au cours de ce débat. À chaque fois, je me suis exprimé. Je me suis notamment opposé à l’augmentation, pour près de 50 millions d’euros, du crédit d’impôt innovation. Je me suis également opposé, sans succès, aux amendements portant sur la réforme de la politique du logement, lesquels ne s’appuyaient sur aucune étude d’impact.

En l’occurrence, monsieur le rapporteur général, la question est différente : le périmètre de ce crédit d’impôt est difficile à expliquer. Pourquoi séparer le cirque des autres spectacles vivants ? Pourquoi traiter différemment une compagnie de théâtre et un cirque ? Il s’agit donc plutôt d’un problème de périmètre que du montant du crédit d’impôt.

Depuis le début de notre discussion, j’essaie d’être le plus précis possible et d’être garant de la bonne tenue de nos finances publiques. Cette fois, bien des membres de votre assemblée, sur toutes ses travées, se posent la même question : pourquoi, au fond, conserve-t-on une telle distinction ?

Je veux enfin reprendre à mon compte les propos de Mme Robert sur la convergence des arts à laquelle on assiste actuellement. Le cirque est désormais une pratique moderne, qui peut convoquer d’autres formes d’arts vivants, et réciproquement. Le cloisonnement des arts vivants ne correspond plus à la réalité observée, ce qui remet en question les modalités de certains de nos dispositifs fiscaux. Il s’agit donc non pas tant de finances publiques que d’une convergence entre pratiques artistiques.

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