Intervention de Sylvie Vermeillet

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-96 rectifié quater est présenté par M. Levi, Mmes Morin-Desailly et Billon, M. Laugier, Mme de La Provôté, MM. Kern et Hingray, Mmes O. Richard et Ventalon, MM. Henno et A. Marc, Mme Josende et MM. Duffourg, H. Leroy, Chatillon, Cigolotti, J.M. Arnaud, Bonnecarrère, Bonhomme, Panunzi, Delcros et Bleunven.

L’amendement n° I-2093 rectifié bis est présenté par Mme S. Robert, MM. Cozic et Kanner, Mmes Monier et Brossel, MM. Chantrel et Lozach, Mme Daniel, MM. Ros, Ziane et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy et Canalès, MM. Cardon et Chaillou, Mme Conconne, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld et Lubin, MM. Marie, Mérillou, Michau et Montaugé, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Pla, Redon-Sarrazy, Roiron, Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet, M. Weber, Fagnen et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au premier alinéa du III de l’article 220 sexdecies du code général des impôts, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2026 ».

II. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – Le présent article ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L’amendement n° I-96 rectifié quater n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Sylvie Robert, pour présenter l’amendement n° I-2093 rectifié bis.