Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 sexvicies nouveau, amendement 1338

Thomas Cazenave :

Notre débat précédent portait sur un problème de périmètre. Par l’amendement n° I-1338 rectifié, en revanche, Mme Robert souhaite modifier les paramètres d’un crédit d’impôt qui n’a pas été évalué. J’émets donc un avis défavorable, dans la même logique que M. le rapporteur général : tant qu’un dispositif n’est pas évalué, on n’en change pas les paramètres. L’avis du Gouvernement est également défavorable sur les autres amendements en discussion.

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