Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 sexvicies nouveau, amendement 1338

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° I-1338 rectifié.

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