Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 septvicies nouveau, amendement 193

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

L’amendement n° I-193, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur général.

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