Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le rapporteur général, je vais vous proposer un compromis, en m’efforçant d’appliquer la doctrine que vous-même mettez parfaitement en œuvre.

En effet, il n’est pas possible de prolonger une disposition au-delà du terme fixé dans le projet de loi de programmation des finances publiques. Ma proposition permettrait de trouver un bon compromis entre la nécessité d’offrir de la visibilité aux acteurs de ce secteur, d’une part, et celle de nous conformer à ce texte de programmation : elle consiste à borner à trois ans, donc jusqu’en 2026, l’effet de ce dispositif.

Je vous suggère donc de rejoindre ce point d’équilibre, monsieur le rapporteur général. Sinon, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable sur votre amendement.