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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 septvicies nouveau, amendement 193
Sylvie Vermeillet, présidente :La séance est reprise.
Je suis donc saisie d’un amendement n° I-193 rectifié, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer l’année
Par l’année
Quel est l’avis du Gouvernement ?
