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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 septvicies, amendement 673
Sylvie Vermeillet, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° I-673 rectifié est présenté par MM. Durox, Szczurek et Hochart.
L’amendement n° I-2237 rectifié est présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 5 septvicies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – L’article L. 841-5 du code de l’éducation est abrogé.
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
L’amendement n° I-673 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour présenter l’amendement n° I-2237 rectifié.
