Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 septvicies

Thomas Cazenave :

Monsieur le sénateur, je ne saurais émettre un avis favorable sur un amendement dont le dispositif va complètement à rebours de la position que vous semblez vouloir défendre.

La création de la CVEC, souvenons-nous, a accompagné la suppression de la cotisation annuelle au régime étudiant de sécurité sociale, qui s’élevait à 217 euros, ainsi qu’une diminution moyenne de 11 euros des frais d’inscription. Elle a ainsi permis aux étudiants d’économiser 136 euros par an. En d’autres termes, c’est une mesure de progrès social et de pouvoir d’achat pour les étudiants les plus précaires.

Vous dites qu’il est anormal de demander aux étudiants précaires de contribuer ; mais les étudiants boursiers sont exonérés du paiement de la CVEC, monsieur le sénateur.

Par ailleurs, la CVEC, qui n’est pas payée par les étudiants boursiers, sert à financer des actions relevant de la politique de vie étudiante, les axes de cette politique étant du reste choisis par les universités.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

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