Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Guéant
Réunion du 13 avril 2011 à 21h45
Immigration intégration et nationalité — Article 61
Claude Guéant, ministre :
Le Gouvernement partage l’analyse et les conclusions de M. le rapporteur.
