Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 5 tricies, amendement 111
Sylvie Vermeillet, présidente :En conséquence, l’article 5 tricies est ainsi rédigé et l’amendement n° I-111 rectifié quater n’a plus d’objet.
