Intervention de Paul Toussaint Parigi

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 tricies

Photo de Paul Toussaint ParigiPaul Toussaint Parigi :

Par cet amendement, nous proposons de permettre, exceptionnellement et temporairement, le cumul de deux avantages fiscaux dont bénéficie la Corse : les exonérations prévues pour les zones de développement prioritaire et le crédit d’impôt en faveur des investissements en Corse.

Ce cumul doit permettre de favoriser la reprise économique sur le territoire de la Corse, qui a été particulièrement affecté par les deux crises successives, sanitaire et énergétique.

Afin de calibrer au mieux ce cumul exceptionnel, il est proposé de ne favoriser que les entreprises corses les plus touchées, à savoir celles qui dépendent de l’activité touristique. Ce critère devrait permettre d’éviter les effets d’aubaine.

En outre, le cumul serait strictement limité dans le temps, à l’année 2024.

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