Intervention de Paul Toussaint Parigi

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 tricies

Photo de Paul Toussaint ParigiPaul Toussaint Parigi :

Créé en 2002, le crédit d’impôt en faveur des investissements en Corse joue depuis lors un rôle essentiel dans le soutien au tissu économique local, comme il est démontré dans un rapport de l’inspection générale des finances publié en 2018. Il apparaît important de réviser cette mesure fiscale pour en renforcer les effets bénéfiques sur les TPE et les PME.

Cet amendement vise, dans un même mouvement, à rehausser les taux applicables au CIIC et à proroger ce dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion