Intervention de Paul Toussaint Parigi

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 tricies

Photo de Paul Toussaint ParigiPaul Toussaint Parigi :

Cet amendement a pour seul objet de rehausser les taux applicables au CIIC : la fiscalité doit apporter une réponse équitable à chaque territoire en tenant compte de ses contraintes propres, celles-ci exigeant la mise en œuvre de mécanismes de compensation.

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