Intervention de Paul Toussaint Parigi

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 tricies

Photo de Paul Toussaint ParigiPaul Toussaint Parigi :

Cet amendement a pour objet d’étendre le bénéfice du crédit d’impôt pour investissements réalisés et exploités en Corse à un plus large panel d’entreprises afin de tenir compte de la spécificité du tissu économique territorial auquel il s’applique et de réaliser ainsi le plein potentiel des bénéfices attendus de la mesure.

En Corse, les microentreprises, celles qui comptent moins de dix salariés, représentent 38 % des entreprises, contre 19 % en métropole. Les PME y représentent quant à elles 41 % du tissu économique, contre 29 % en France métropolitaine.

Pour cette raison, nous proposons de relever le plafond d’éligibilité de onze à vingt salariés ; on étendra ainsi le bénéfice du CIIC aux plus petites PME corses.

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