Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 duotricies, amendement 2197
Sylvie Vermeillet, présidente :La séance est reprise.
Quel est donc l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I-2197 rectifié bis ?
