Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 duotricies

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Cet amendement vise à adapter le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art, en étendant son assiette aux rémunérations des dirigeants non salariés correspondant à leur participation directe à l’activité. Le montant des rémunérations éligibles au crédit d’impôt serait plafonné à 45 000 euros par an.

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