Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 25 novembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 duotricies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je demande aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer, car je ne comprends pas bien leur proposition.

Actuellement, seuls les salaires des salariés directement affectés à la création d’ouvrages d’art ou à l’activité de restauration du patrimoine, ainsi que les charges sociales afférentes, ouvrent droit au bénéfice du crédit d’impôt.

Il ne me semble pas pertinent de supprimer le lien entre l’éligibilité au crédit d’impôt et le fait de réaliser directement des missions relevant des métiers d’art.

Mes chers collègues, vous proposez une extension, une de plus, et non des moindres : il s’agit d’étendre le bénéfice du crédit d’impôt aux rémunérations des dirigeants, ce qui me paraît contraire à l’esprit du dispositif.

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